Fin 2023, le Parlement a voté une loi obligeant les organisations à but non lucratif de transmettre le numéro d’identification du registre national des donateur.trice.s lors de l’établissement des attestations fiscales (art. 323/3 § 3 CIR 92). Cette disposition s’applique aux dons reçus à partir du 1er janvier 2024. Pour les entreprises, il s’agit des numéros d’entreprise.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que donateur.trice pour le Consortium 12-12?
Pour rappel, nous ne sommes autorisés à délivrer des attestations fiscales que pour les dons effectués dans le cadre des appels 12-12. Il n’y a actuellement pas d’appel 12-12 actif en 2024 et nous ne pouvons pas prévoir quand il y aura un prochain appel.
Néanmoins, nous voulons vous donner la possibilité d’obtenir un certificat fiscal si vous faites un don à partir de 40 euros pour le prochain appel 12-12. Concrètement, nous vous invitons donc à nous contacter dès à présent afin que nous puissions compléter vos données dans notre base de données. Vous pouvez le faire à l’adresse attest@1212.be. Veuillez indiquer vos nom et prénom, votre adresse et votre numéro de registre national ou votre numéro d’entreprise. Si vous disposez d’un numéro d’attestation fiscale pour un don fait en 2022 ou en 2023, n’oubliez pas de l’indiquer également.
Le Consortium 12-12 garantit que vos données ne seront utilisées que pour délivrer des attestations fiscales et que ces informations ne seront communiquées qu’au service compétent du SPF Finances.
Vous avez des questions à ce sujet ? Consultez nos FAQ. Vous pouvez également nous joindre par téléphone les jours ouvrables entre 9 et 12 h. au 02 223 34 39.
Nous vous remercions pour votre soutien et votre confiance.
