La présente Déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par le Consortium belge pour les situations d’urgence asbl (Consortium 12-12), ayant le numéro d’entreprise 0873.441.151, dont le siège est situé à Rue de la Charité 43/B, 1210 Bruxelles. Le site web accessible à l’adresse www.1212.be fait partie du Consortium 12-12 asbl.
Le Consortium 12-12 attache une grande importance à votre vie privée et souhaite traiter vos données à caractère personnel de manière légale, loyale et transparente. Nous traitons vos données dans le strict respect de la législation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente déclaration de confidentialité explique comment le Consortium 12-12 traite vos données à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité. Elle contient des informations essentielles concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et les cookies que nous utilisons. En partageant vos données personnelles sur notre site web, en nous contactant par e-mail/par téléphone ou en soumettant une question/plainte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Déclaration de confidentialité.
Article 1 Que sont les données à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir du nom et des coordonnées d’une personne, d’une date de naissance, d’une photo ou de toute autre information pouvant être liée à une personne physique, comme par exemple une adresse e-mail, un numéro de téléphone (y compris le numéro professionnel) ou un identifiant de connexion.
Le « traitement » de vos données à caractère personnel désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur ces données, telles que la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, le transfert ou toute autre forme de traitement, depuis leur collecte initiale jusqu’à leur destruction.
Article 2 Quelles données traitons-nous à votre sujet ?
Le Consortium 12-12 traite, dans le cadre de ses activités, les données à caractère personnel suivantes:
- Lorsque vous naviguez sur notre site webChaque fois que vous visitez notre site web, nous pouvons collecter différentes données personnelles vous concernant, notamment votre adresse IP, votre comportement de navigation, votre provenance et les mots-clés utilisés, sur la base de cookies et de technologies similaires. Nous utilisons des cookies pour maintenir et améliorer notre site web. Pour les cookies strictement nécessaires, nous nous fondons sur l’intérêt légitime afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site. Nous collectons également des statistiques anonymes sur le comportement de navigation sur notre site. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier des personnes ou des entreprises. Nous demandons toujours votre consentement pour placer ces cookies analytiques.Grâce aux cookies fonctionnels, vous pouvez visionner des vidéos intégrées depuis YouTube et Google Recaptcha est activé sur nos formulaires. Nous ne plaçons ces cookies qu’après avoir obtenu votre consentement explicite. Pour soutenir nos actions, nous utilisons des cookies marketing, principalement de Google. Là aussi, nous vous demandons explicitement votre consentement avant leur utilisation. Vous trouverez plus d’informations sur notre utilisation des cookies à l’Article 6.
- Lorsque vous prenez contact avec nousSi vous nous contactez, par exemple par e-mail, téléphone ou tout autre canal (par exemple via un formulaire ou un don en ligne), nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre demande. Cela a pour seul objectif de répondre à votre demande et d’exécuter notre engagement envers vous. Nous conservons vos données pendant une durée maximale de 2 ans.
Si vous souhaitez être informé de nos campagnes de collecte de fonds
Si vous sélectionnez l’option ‘sign up’ via le formulaire de contact de notre site web pour manifester votre intérêt pour nos campagnes, nous traitons votre prénom, nom de famille et adresse e-mail. Ce traitement est basé sur votre consentement. Nous conservons vos données pendant 10 ans ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, selon ce qui survient en premier. - Si vous vous inscrivez à notre newsletterNous envoyons exceptionnellement des actualités, des mailings et d’autres communications lors du lancement d’un nouvel appel à dons. Ces communications sont adressées à nos donateurs récents (par exemple ceux ayant effectué un don au cours des 3 à 4 dernières années) qui ne se sont pas désinscrits (« opt-out »). Pour les donateurs potentiels et toute personne s’inscrivant volontairement à notre newsletter, nous le faisons sur la base de leur consentement explicite. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien en bas de nos mailings ou en envoyant un e-mail à attest@1212.be. Dans ce cadre, nous traitons votre prénom, nom et adresse e-mail jusqu’au retrait de votre consentement.
- Traitement des dons et communications associéesLorsque vous effectuez un don, nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, sexe, prénom et nom du partenaire, numéro de registre national, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, date de naissance, numéro de compte bancaire et numéro de carte de crédit.Ces données sont traitées pour satisfaire aux obligations légales en matière d’enregistrement des dons et de délivrance et suivi des attestations fiscales. Nous conservons vos données pendant 10 ans après votre dernier don.
- Traitement des données des fournisseursSi vous êtes fournisseur, nous traitons vos données de fournisseur, incluant généralement les données de votre société, les coordonnées de vos collaborateurs concernés, ainsi que les données financières et de facturation. Ces données nous sont communiquées par vous et sont traitées dans le cadre de l’exécution de notre contrat. Nous les conservons pendant 10 ans, conformément à nos obligations comptables.
- Si vous postulez auprès du Consortium 12-12Si vous postulez à une offre d’emploi que nous proposons, directement ou via un tiers, par notre site web, par e-mail, par téléphone, via un autre site d’emploi ou via nos réseaux sociaux, nous traitons vos données personnelles et de candidature dans le cadre de la gestion du processus de recrutement en vue de conclure un contrat avec vous.
Les données traitées sont vos coordonnées, votre CV, votre lettre de motivation et toute autre information que vous nous avez communiquée. Si vous partagez volontairement des données sensibles, nous pouvons également les traiter.
Vos données de candidature ne sont conservées que le temps nécessaire à la recherche d’un candidat.
- Nos réseaux sociaux et marketing en ligneLe Consortium 12-12 utilise naturellement aussi des comptes sur les réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Facebook, Instagram, LinkedIn, Bluesky et YouTube.
Lorsque vous visitez nos canaux de réseaux sociaux, il est important de savoir que vous partagez alors vos données personnelles avec l’entreprise propriétaire du réseau social concerné. Ceci se fait hors de notre contrôle et responsabilité. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque réseau social.
Lorsque vous interagissez avec nous sur nos réseaux sociaux, vous partagez également des données personnelles avec nous, de votre propre initiative. Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données dans le cadre de notre contact avec vous.
Les données exactes que nous traitons dépendent entièrement de ce que vous partagez avec nous : cela peut être par exemple votre nom de profil ou nom d’utilisateur, votre vrai nom, une photo, vos coordonnées, ainsi que toute question ou commentaire que vous nous adressez.
Article 3 Qui reçoit vos données à caractère personnel ?
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une réorganisation interne ou d’un transfert d’activités, nous pourrons transmettre vos données à des tiers susceptibles de garantir la continuité de nos services. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours dans la mesure du possible à l’avance, mais vous comprenez que cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable.
Le Consortium 12-12 peut désigner des sous-traitants externes pour fournir certains services. Ces prestataires de services traiteront des données pour notre compte et sur nos instructions (en qualité de sous-traitant). Cela concerne les prestataires que nous utilisons pour notre large administration, nos services informatiques et notre comptabilité.
Une liste actualisée des sous-traitants externes avec lesquels des données à caractère personnel sont partagées est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : privacy@1212.be.
Le Consortium 12-12 sélectionnera ses sous-traitants avec soin et en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données. Le Consortium 12-12 veillera également à ce que les traitements soient effectués conformément aux dispositions d’un contrat écrit éventuel et à la réglementation légale applicable en matière de traitement des données.
Nous privilégions autant que possible les fournisseurs européens, mais si nous devons faire appel à des tiers non européens, nous veillons à ce que vos données soient protégées aussi efficacement qu’en Europe. Ainsi, nous concluons, le cas échéant, des Clauses Contractuelles Types avec ces partenaires et mettons en place des garanties supplémentaires.
Dans de rares cas, nous pouvons être obligés de divulguer des données à caractère personnel en vertu d’une ordonnance judiciaire ou pour nous conformer à d’autres obligations légales impératives. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous en informer préalablement, sauf si cela est interdit par la loi.
Article 4 Quels sont vos droits en matière de protection de vos données personnelles ?
En tant que personne concernée, vous disposez, si les conditions prévues par le RGPD sont remplies, des droits suivants:
- Information sur vos données personnelles: Vous avez le droit d’accéder gratuitement à tout moment à vos données personnelles et à l’usage que nous en faisons, ainsi que de demander une copie de ces données.
- Rectification et effacement: Vous avez également le droit de demander la rectification ou, dans certains cas, l’effacement de vos données.
- Limitation du traitement: Vous pouvez, dans un certain nombre de cas énumérés par le RGPD, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Opposition au traitement de vos données personnelles: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes qui prévalent sur nos intérêts de traitement, ou de retirer un consentement donné auparavant. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, sans avoir à en justifier la raison.
- Portabilité de vos données: Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format numérique, lisible, et/ou de les faire transférer à un autre responsable du traitement ou prestataire de votre choix.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de nous le faire savoir de la manière la plus précise possible. Lors de l’exercice de vos droits, le Consortium 12-12 doit pouvoir vérifier votre identité afin d’éviter toute usurpation. Nous pourrons donc, en cas de doute, vous demander une copie d’une pièce d’identité valide.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’attention de privacy@1212.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Rue de la Charité 43/B, 1210 Bruxelles.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données si nous n’avons pas donné suite de manière appropriée à votre demande dans un délai de 30 jours :
GBA / APD
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
Vous pouvez également saisir le tribunal civil pour demander réparation du dommage.
Article 5 Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de vos données personnelles. Ainsi, nos serveurs et outils logiciels sont sécurisés par un nom d’utilisateur et un mot de passe, et l’accès est strictement limité, avec l’application de l’authentification multi-facteurs lorsque cela est possible pour renforcer la sécurité. Nous appliquons également des techniques de chiffrement, tant pour le stockage que pour la transmission des données, lorsque cela est réalisable.
En outre, nous dispensons des formations à notre personnel concernant la protection des données et nous appliquons des directives internes strictes en matière de sécurité des données.
Notre infrastructure informatique est activement surveillée et protégée par des logiciels antivirus à jour et par des pare-feux. Nous évaluons et améliorons continuellement nos mesures de sécurité afin de respecter les dernières normes et réglementations en vigueur.
En cas d’incident de sécurité, nous appliquons un protocole interne strict pour limiter rapidement les risques potentiels et, si nécessaire, informer dans les meilleurs délais les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées.
En aucun cas, le Consortium 12-12 ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale des données personnelles par un tiers.
Article 6 Cookies
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela permet d’améliorer votre expérience utilisateur lors de votre visite et d’optimiser nos services en ligne.
Sans votre consentement préalable, seuls les cookies strictement nécessaires sont placés. Pour tous les autres types de cookies, votre consentement est demandé via notre bannière de cookies.
Il est toujours possible de gérer vos préférences en matière de cookies via le lien « modifier les préférences en matière de cookies » situé dans le pied de page de notre site.
Votre consentement aux cookies est valable pour une durée de six mois, après quoi nous vous solliciterons à nouveau pour confirmer vos préférences.
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Pour toute question ou remarque supplémentaire concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy@1212.be ou par courrier à l’adresse suivante: Rue de la Charité 43/B, 1210 Bruxelles.