Vous recevrez une attestation fiscale si votre don a été versé pendant une période d’appel 12-12 et est de 40€ minimum. La déduction fiscale est de 45 %.
Attention : le montant de votre don ne peut excéder soit 10 % de l’ensemble vos revenus nets ; soit 392.200 euros (revenus 2023).
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet via Dons | SPF Finances
La période d’appel pour le dernier appel 12-12 (Syrie-Turquie) était du 12/02/2023 au 31/07/2023. Les attestations fiscales pour ces dons ont été envoyées en février 2024, soit depuis l’adresse documents@1212.be, soit par courrier postal si nous ne disposons pas d’adresse électronique du donateur.
Numéro de registre national / numéro d’entreprise
Pour les dons effectués à partir de 2024, l’indication du numéro national ou du numéro d’entreprise est une exigence légale pour obtenir votre attestation fiscale l’année suivante. Attention, il n’y a actuellement pas d’appel 12-12 en cours. Nous ne sommes autorisés à fournir des attestations que pour les dons effectués pendant la durée de l’appel.
Toutefois, nous invitons nos donateur.trice.s à nous contacter dès à présent afin que nous puissions déjà compléter vos données via ce lien sécurisé. Cela nous aidera à établir plus facilement votre attestation fiscale, en cas d’appel.
Le Consortium 12-12 garantit que votre numéro de registre national sera utilisé exclusivement pour délivrer des attestations fiscales et que ces informations ne seront communiquées qu’au service compétent du SPF Finances.
Grâce à ce numéro, l’administration fiscale peut reconnaître avec certitude votre don en tant que donateur. Si ce n’est pas le cas, il se peut que votre don ne soit pas automatiquement repris dans votre déclaration fiscale. N’hésitez pas à compléter vous-même les informations manuellement, à l’aide de notre attestation que vous conserverez. Mentionnez le montant des dons effectués pour lesquels vous avez reçu une attestation fiscale au cadre X, II, A de la déclaration d’impôt (code 1394).
Pour plus d’informations sur votre déclaration d’impôts, cliquez ici.
Une erreur s’est glissée dans mon attestation fiscale. Que dois-je faire ?
Veuillez nous envoyer un courriel à attest@1212.be en indiquant clairement le numéro de votre attestation, les détails de votre virement, tels que votre nom (et éventuellement celui de votre partenaire), la date et le montant de votre don.
Grâce à ces informations, nous vérifierons vos données dans notre base de données et vous fournirons une correction si nécessaire.
Décès d’un donateur
Nous fournissons l’attestation fiscale l’année suivante au nom de la personne qui a fait le don. Conformément aux dispositions légales, une attestation fiscale ne peut pas être établie sous un autre nom en cas de décès. Si vous faites une déclaration commune, vous pouvez toujours utiliser l’attestation pour votre déclaration d’impôts.
En tout cas, au besoin, n’hésitez pas à nous communiquer une autre adresse de courriel via attest@1212.be.
Transparence et redevabilité
La transparence, l’efficacité et la fiabilité des actions sont primordiales pour nous.
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